Gouvernance
de la rémunération des directeurs et administrateurs
dans le cadre des règles de la gouvernance d’entreprise
Nous sommes à votre service pour analyser, évaluer, planifier, développer, concevoir, former, décrire, soutenir, mettre en œuvre des solutions adaptées, …
  • Exigences juridiques et réglementaires liées à la rémunération de directeurs et membres du conseil d’administration
  • Transparence, publication et notification de la rémunération de directeurs exécutifs et non exécutifs
  • Interaction avec les investisseurs, conseillers en proxy voting et autres parties prenantes
  • Matériel d’information pour actionnaires relatifs aux systèmes de rémunération de directeurs exécutifs et non exécutifs
  • Structure et processus de gouvernance
  • Règles internes relatives aux pouvoirs et responsabilités décisionnaires quant aux rémunérations à tous les niveaux
La gouvernance régit les relations entre les propriétaires et les organes de direction de l’entreprise. Elle s’applique notamment à la rémunération des organes.

Le législateur émet des obligations juridiques. Parallèlement, les principaux investisseurs et les agences en conseil de vote en tant que représentants des propriétaires, définissent des règles de gouvernance contraignantes régissant la rémunération. Celles-ci incluent des aspects tels que la conception de systèmes, le rapport entre rendement et rémunération, la transparence, et d’autres sujets clés.
La conception, le pilotage, la décision et le contrôle de la rémunération des managers revêtent une grande importance dans la gouvernance d’entreprise. Les exigences envers la gouvernance concernant les rémunérations des membres de la direction générale et du conseil d’administration ont augmenté et vont continuer de croître. La gouvernance d’entreprise ne couvre pas que les rémunérations, nous nous concentrons sur la «Compensation Governance» («Pay Governance»).

Dans ce domaine, nous vous fournissons une aide pratique et des conseils. Grâce à nos longues années d’expérience dans la mise en œuvre et l’application de la législation suisse et des prescriptions et directives applicables de la bourse SIX (directives de Corporate Governance), d’economiesuisse (Swiss Code for best practice in Corporate Governance) et d’autres sources pertinentes, nous disposons de vastes connaissances.

En fonction de la situation de votre entreprise, des exigences découlent aussi de lois et de prescriptions d’autres juridictions, dans lesquels nous avons acquis des expériences internationales et pouvons fournir nos prestations.

Nos expériences couvrent aussi les prescriptions, exigences et recommandations permanentes des conseillers en droit de vote et des investisseurs concernant les systèmes de rémunération et la «Compensation Governance».

Outre les prescriptions en matière de gouvernance d’entreprise, d’autres obligations et lois doivent aussi être prises en compte dans la gestion opérationnelle des rémunérations, notamment le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit du marché des capitaux et le droit des assurances sociales. Vous pouvez également bénéficier de notre longue expérience dans le domaine de la conformité. Sur les thématiques et questions spécifiques (fiscalité, par exemple), il convient de se procurer les conseils de professionnels Nous pouvons alors coordonner, évaluer, mettre en œuvre ou questionner avec un œil critique.
Exemples :
  • Préparer le vote sur la rémunération lors de l’assemblée générale
  • Préparer les informations sur la rémunération destinées aux actionnaires (« Say on Pay » à l’assemblé générale)
  • Déterminer la procédure de divulgation de la rémunération de la direction générale et du conseil d’administration
  • Rédiger le rapport de rémunération
  • Evaluer les situations spécifiques et les exceptions en vue de lois et réglementation
  • Concevoir un cadre de gouvernance salariale
  • Préparer la communication avec les investisseurs
  • Mettre en œuvre les exigences des agences en conseil de vote et des investisseurs
  • Evaluer des circonstances particulières dans le cadre de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourses en Suisse