Condition d´utilisation

Version de septembre 2017

Bienvenue sur le site internet (site MPF). Ce site est mis à disposition par la société MPF Compensation Services S.à.r.l. (MPF). Veuillez lire avec attention aussi les termes et conditions ci-dessous, ainsi que les références quant à l'exclusion de garantie et de responsabilité. MPF vous en remercie.

L’avis de la protection des données, qui peut être consulté directement via le lien à la page d'accueil à côté du lien sur cette page, fait partie intégrante de ces conditions d’utilisation.

L'utilisation du site MPF et des pages du site suppose que vous reconnaissiez les termes et les explications de ces conditions d’utilisation et les acceptiez dans leur intégralité. MPF vous invite à lire ces conditions avant l’utilisation du site. Si vous êtes d'accord, MPF se réjouit et vous invite à continuer à utiliser ce site MPF.

Si vous émettez des réserves et ne pouvez pas accepter ces termes et conditions, ou que vous les admettez seulement en partie, MPF vous demande de ne pas visiter d'autres pages du site MPF et de le quitter sans délai.

But
Ce site MPF vous donne des informations actuelles et générales sur les services offerts par MPF et les disciplines dans lesquelles MPF est actif. Le contenu du site MPF n’est mis à disposition qu’à titre informatif et est composé de texte, images, graphiques, illustrations, logos, et autres sans restriction, ainsi que de fichiers mémorisés que vous pouvez ouvrir et télécharger (ci-après, le contenu). Le contenu ne constitue pas ni implique un engagement contraignant quelconque. De plus, MPF ne se porte pas garant que les déclarations sont pertinentes ou appropriées pour un utilisateur.

Intégralité
Le contenu du site MPF n'est pas une déclaration complète en ce qui concerne la pratique ou l'évolution dans les domaines auxquels elle se rapporte.

Erreurs
MPF s’applique à présenter le contenu dépourvu d’erreurs et à le mettre continuellement à jour. Toutefois MPF ne garantit pas que le contenu soit exempt d'erreurs d'orthographe ou de syntaxe. Pour l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, la ponctualité, la précision et la disponibilité du contenu en ce qui concerne l’espace et le temps, aucune garantie ni expresse ni implicite n’est donnée.
Les principes et les faits qui sont la base du contenu peuvent changer à tout moment, ce qui peut entraîner que des déclarations au sein du site MPF s'en écartent, voire les contredisent. MPF n'est soumis à aucune obligation de mettre à jour le contenu à tout moment et immédiatement.

Déclarations prospectives
Le contenu du site MPF comprend des déclarations concernant les tendances et les évolutions possibles dans l'avenir. Ces déclarations sont faites de bonne foi à ce jour et répondent aux attentes de MPF. Ces déclarations sont toutefois assujetties à des incertitudes et des erreurs de jugement. Les développement et résultats réels peuvent différer matériellement de ces déclarations. MPF n'est soumis à aucune obligation d'actualiser le contenu publié et de corriger les déclarations prospectives à tout moment et immédiatement, et décline toute responsabilité.

Droits d'auteur et autres droits
En ce qui concerne le site MPF, MPF ou d'autres détenteurs de droits ont le copyright, le droit d'auteur, la marque déposée, les droits de brevet et tous les autres droits découlant de la législation sur la propriété intellectuelle. Les visiteurs et les utilisateurs du site MPF ne peut pas copier, télécharger, imprimer, publier, distribuer, afficher, transmettre, transférer, modifier, traduire, mettre à jour, compiler le contenu, ou de l’utiliser dans n’importe quelle forme que ce soit, sans d'abord obtenir le consentement écrit de MPF.

Les logos, noms et marques de commerce sur le site MPF sont des marques déposées ou ne sont pas déposées par MPF, - des sociétés associées ou - d'autres parties. Le visiteur ou l'utilisateur ne peut pas utiliser ces marques de commerce dans une des formes mentionnées ci-dessus, sans d'abord obtenir le consentement écrit de MPF.

Le visiteur et utilisateur du site ne reçoit aucun droit d'auteur, droit de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle du contenu du site MPF en le visitant ou l’utilisant.

Les modifications du contenu et la disponibilité
MPF peut changer, compléter ou supprimer le contenu de ce site en tout ou en partie, et restreindre l'accès, ou cesser le fonctionnement de ce site MPF. MPF peut le faire à tout moment et sans préavis. MPF n'est pas obligé de motiver sa décision. En outre, MPF ne prend aucune responsabilité pour les conséquences possibles de telles actions.

Changement des conditions d’utilisation
MPF améliore ce site MPF de temps en temps avec de nouveaux contenu et fonctionnalités. Ces améliorations et les changements dans la législation ou la pratique peuvent requérir parfois que des modifications ou des ajouts aux conditions d'utilisation sont apportés.
MPF se réserve le droit de modifier ou de complémenter les termes et conditions d’utilisation. MPF peut le faire à tout moment et sans préavis. MPF n'est pas obligé de motiver sa décision. 
Comme les mises à jour ou des changements sont toujours possibles, il est conseillé aux utilisateurs de vérifier les conditions à chaque fois qu’ils accèdent au site MPF. Les conditions d’utilisation se réfèrent à la date de la dernière adaptation.

Contenu de tiers
Une partie du contenu peut provenir de tierces parties. MPF met un tel contenu à disposition pour accès directe et rapide, ou elle s’y réfère. MPF n'est pas responsable de l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, la ponctualité, la précision et la disponibilité du contenu en ce qui concerne l’espace et le temps. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée.

Liens
Le site MPF contient des liens vers d'autres sites, en se référant à leur contenu. Ces liens sont fournis à titre indicatif afin d'accéder directement et rapidement à un contenu pertinent.
MPF n'a aucun contrôle sur le fonctionnement ou le contenu d'un site de tiers et donc ne donne pas de garantie quant à l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, la ponctualité, la précision et la disponibilité du contenu en ce qui concerne l’espace et le temps.
MPF n'est pas responsable du contenu des sites de tiers et n'assume aucune responsabilité pour les conséquences de leur utilisation. L’utilisation des liens est aux propres risques des visiteurs et usagers.

Logiciels malveillants (Malware)
MPF est concerné et a pris des dispositions pour que ce site MPF et le contenu est exempt d'additifs ou des programmes électroniques nocifs, appelés logiciels malveillants (virus, par exemple). Toutefois MPF ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité pour les conséquences si le site MPF est infecté par des logiciels malveillants de tiers.

Exclusion générale de garantie et de responsabilité
L'utilisation de ce site MPF et des liens s’effectue aux risques des visiteurs et utilisateurs. Ni MPF, ni ses propriétaires, employés, agents et d'autres parties ou personnes liés sont responsables de tout droit directs ou indirects, demandes, dommages, pertes, coûts ou d'autres impacts négatifs qui pourraient découler de l'utilisation du site MPF ou des liens. Cela inclut également l'exclusion de la responsabilité due à une négligence, une omission, une non-disponibilité, une confiance donnée au contenu.